Contrat de Mannequinat
1. Cession de droits
1.1 Bénéficiaires
« Le Mannequin autorise le photographe/réalisateur du film et ses cessionnaires directs et indirects à exploiter commercialement les Images le représentant réalisées le ______ à ________ telles que décrites en article 7 ci-dessous dont le photographe/réalisateur du film est l’auteur. »
1.2 Objet
Cette cession emporte autorisation pour le photographe/réalisateur du film d’utiliser, re-utiliser, publier, éditer, copier, reproduire, adapter, modifier, transformer, déformer, tronquer cette Image par tous procédés techniques.
Cette Image pourra être reproduite ou utilisée avec d’autres matériels, dont, et sans que cette énumération soit exhaustive : des textes, des données, des informations ou slogans, d’autres images, photographies, dessins, illustrations, animations, graphismes, segments vidéo ou audio de toute nature, par tous les moyens, méthodes ou techniques actuellement connus ou à venir.
1.3 Supports et Diffusion
La présente autorisation est donnée pour tous supports : papier, tissus, bois, plastique, informatique, électronique, magnétique, numérique, laser, optique et de manière générale tout support lisible par l’homme directement ou par l’intermédiaire d’une machine, pour la télévision et le cinéma, et de manière générale, pour tous modes de diffusion.
1.4 Domaines et Sujets
La présente autorisation est donnée pour le monde entier et pour tous les domaines d’exploitation : publicité, promotion, fabrication, emballage, distribution, production, sans que cette énumération soit limitative.
Le Mannequin autorise l’utilisation de son image dans tous les domaines y compris concernant des sujets potentiellement controversés.
Le photographe/réalisateur du film ne pouvant être responsable de l’utilisation finale que feraient ses clients de l’Image, le Mannequin renonce à tous recours contre elle pour les éventuels cas d’abus, étant
entendu que l’Agence n’autorisera aucune utilisation illicite ou pornographique.
2. Propriété des Produits
Le Mannequin reconnaît qu’il posera en robe ne pourra revendiquer aucun droit quant aux produits sur lesquels sera reproduite son image, de même qu’il ne pourra exercer aucun droit de regard quant à leur élaboration, fabrication, production ou diffusion.
Ces produits demeureront propriété de client du Photographe ou du Photographe lui-même.
Le Mannequin décharge de toute responsabilité le Photographe en cas de perte, vol ou dégradation des photographies objet des présentes.
3. Etendue de l’Utilisation et Rémunération
Le Mannequin reconnaît que les utilisations à venir de son image peuvent être mineures ou s’inscrire dans le cadre de campagnes publicitaires de grande valeur, dans le monde entier.
Quelle que soit cette utilisation, il est convenu d’une rémunération forfaitaire et définitive de 1000 EUR qui exclut toute demande ultérieure de rémunération complémentaire pour quelque cause que ce soit.
4. Durée
Le présent contrat est conclu pou une durée de 2jours , irrévocable à peine de dommages et intérêts, quels que soient le succès ou la réputation que le mannequin pourra acquérir ultérieurement, de même que quelles que soient les modifications qu’il apporterait à l’orientation de sa carrière.
5. Capacité
Je certifie avoir au moins 12 ans et posséder la pleine capacité légale de contracter en mon nom.
6. Compétence
Le présent contrat est soumis à la Loi Française.
Les Tribunaux de Paris sont seuls compétents pour trancher tous litiges nés de son interprétation ou de son exécution.
7. Identification des photographies
- ______ rouleaux (noir/blanc, couleur) ou _____ disques numériques
- Nombre total de photographies :
- Sujet :
- Noms des mannequins :
A remplir par le Mannequin : Informations complémentaires à remplir par le Mannequin : (Facultatif)
Signature du
Mannequin : Des informations sur l'origine ethnique sont demandées dans un but descriptif exclusivement, et elles vont servir pour donner plus d'exactitude dans le cadre de l'affectation de mots clés utilisés pour des recherches.
Nom du Mannequin
en lettres d’imprimerie :
Date de naissance
du Mannequin :
Date: _ Asiatique – entourer chaque ethnie applicable
(Chinois, Indien, Japonais, Coréen)
_ Asiatique, autre _ Caucasien, blanc
_ Hispanique, Latin _ du Moyen Orient
_ Amérindien _ des Iles Pacifiques
_ Noir _ Métis
_ Afro-Américain
Autre _______________________
Les --- seront remplies lors de la rencontre parents manequin agent